Le numéro d'enregistrement de votre meublé de tourisme

À quoi ressemble le numéro d'enregistrement ?

Il compte 13 caractères en trois groupes : le code de la commune sur 5 chiffres, un identifiant sur 6 chiffres et une clé de contrôle sur 2 caractères.

Il doit figurer sur toutes vos annonces, plateformes comprises. En copropriété, il faut aussi le communiquer au syndic.

Où l'obtenir aujourd'hui ?

Sur le téléservice de votre commune, si elle a mis en place l'enregistrement. À Nice et dans la Métropole, c'est le portail de la taxe de séjour, bouton « Créer un numéro ». À Menton, Roquebrune-Cap-Martin et Grasse, c'est DéclaLoc.

Si votre commune n'a pas mis en place l'enregistrement, la déclaration se fait en mairie avec le formulaire Cerfa 14004.

Qu'est-ce qui va changer fin 2026 ?

La loi Le Meur crée un téléservice national unique. La DGE annonce son ouverture au quatrième trimestre 2026. Les numéros communaux existants devront être renouvelés sur ce téléservice dans un délai de plusieurs mois, puis ils ne seront plus acceptés par les plateformes.

Que risque-t-on sans numéro ?

Depuis le 20 mai 2026, une amende administrative jusqu'à 10 000 €, prononcée par la commune, et 20 000 € pour une fausse déclaration. Et surtout le retrait de l'annonce par la plateforme.