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Louer sa résidence secondaire sur Airbnb : les démarches dans l'ordre

Une résidence secondaire n'est pas soumise au plafond de 120 jours. En échange, c'est elle que visent les règles les plus strictes : le changement d'usage, les quotas, le DPE. Voici les démarches à faire, dans l'ordre, avant la première réservation.

Mis à jour le 9 novembre 2026, à partir des textes officiels

Peut-on louer sa résidence secondaire sur Airbnb toute l'année ?

Oui sur le principe : le plafond de 120 jours par an ne concerne que la résidence principale. Une résidence secondaire n'a pas de limite de jours fixée par le code du tourisme.

Mais dans les communes qui ont instauré le changement d'usage, vous ne pouvez pas la louer aux touristes sans autorisation de la mairie, et ce dès la première nuit. C'est le point à vérifier avant tout le reste.

Faut-il une autorisation de changement d'usage pour une résidence secondaire ?

Oui, si votre commune applique ce régime. L'article L631-7 du code de la construction et de l'habitation dit que louer un local d'habitation en meublé de tourisme constitue un changement d'usage. La résidence principale du loueur en est dispensée (article L631-7-1 A).

L'autorisation est délivrée par le maire. Elle peut être temporaire, ou définitive avec une compensation, c'est-à-dire la transformation en logement d'un local qui avait un autre usage.

Sans autorisation, l'amende civile peut atteindre 100 000 € par logement, et le juge ordonne le retour à l'habitation sous astreinte. Les montants sont détaillés dans notre guide des amendes 2026.

Quelles communes peuvent exiger le changement d'usage ?

Deux catégories de communes, depuis la loi Le Meur. D'abord celles qui figurent sur une liste fixée par décret, à laquelle renvoie l'article L631-7 : leur conseil peut soumettre le changement d'usage à autorisation.

Ensuite toutes les autres communes, par une délibération qui constate un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements, avec de sérieuses difficultés d'accès au logement. C'est l'article L631-9. La règle peut ne viser qu'une partie de la commune.

En pratique, il n'existe pas de liste nationale simple à consulter. Nos fiches villes indiquent, pour 48 villes, si le changement d'usage s'applique et où déposer la demande. Ailleurs, la réponse est à la mairie ou au service urbanisme de l'intercommunalité.

Comment cela se passe-t-il à Nice, Paris, Lyon, Bordeaux et au Pays basque ?

Nice : autorisation obligatoire, avec un nombre limité à 691 autorisations en 2026 dans quatre zones. Un particulier peut obtenir une seule autorisation de 5 ans sans compensation, par foyer fiscal. Dépôt en ligne jusqu'au 21 décembre 2026. Voir notre guide du changement d'usage à Nice.

Paris : autorisation dès le premier jour, toujours avec compensation dans le même quartier administratif, avec une surface double ou triple dans certains secteurs. Voir notre guide du changement d'usage à Paris.

Lyon : autorisation dès la première nuit. Une compensation est exigée dans l'hypercentre, et partout pour un logement de 35 m² ou plus. Hors hypercentre, un particulier peut obtenir une seule autorisation sans compensation pour un logement de moins de 35 m², valable 9 ans.

Bordeaux : autorisation avec compensation, surface double dans le secteur intra-cours, règlement en vigueur depuis le 1er avril 2026. Pays basque : dans 24 communes de l'agglomération, dont Biarritz, Bayonne, Anglet et Saint-Jean-de-Luz, l'autorisation suppose une compensation, sauf deux cas particuliers. Le détail est dans la fiche de chaque ville.

Quel DPE faut-il pour obtenir l'autorisation ?

Un DPE classé de A à E. C'est une condition pour obtenir une autorisation de changement d'usage en vue d'une location en meublé de tourisme, en France métropolitaine (article L631-10 du code de la construction et de l'habitation).

À partir du 1er janvier 2034, il faudra un classement de A à D. Le calendrier « G en 2025, F en 2028 » que l'on lit souvent concerne la location de longue durée, pas les meublés de tourisme.

Faut-il déclarer une résidence secondaire et obtenir un numéro ?

Oui. Tout meublé de tourisme se déclare avant d'être loué, résidence secondaire comprise. Le téléservice national prévu par la loi n'était pas ouvert à notre lecture du 9 novembre 2026 : la DGE l'annonce pour le quatrième trimestre 2026.

En attendant, la démarche reste communale. Si la commune a un téléservice d'enregistrement, vous y obtenez un numéro à faire figurer dans chaque annonce. Sinon, la déclaration se fait en mairie avec le formulaire Cerfa 14004. Notre guide « Déclarer un meublé de tourisme en mairie » décrit la démarche pas à pas.

Dans plusieurs villes, le numéro ne s'obtient qu'après l'autorisation de changement d'usage. D'où l'ordre des démarches plus bas. Un meublé non déclaré expose à une amende administrative jusqu'à 10 000 €.

Que faut-il vérifier en copropriété ?

Deux choses : le règlement de copropriété et l'information du syndic. La demande de changement d'usage n'est recevable que si la location touristique est conforme au règlement, ce que vous attestez par une déclaration sur l'honneur (article L631-7-1 A).

Une clause d'habitation bourgeoise ancienne peut suffire à interdire la location touristique. Les règlements établis depuis le 21 novembre 2024 doivent dire expressément si elle est autorisée.

Une fois le logement déclaré, vous devez en informer le syndic, qui inscrit un point d'information à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale (article 9-2 de la loi du 10 juillet 1965).

Et la taxe de séjour et les impôts ?

La taxe de séjour est due comme pour tout meublé. Quand une plateforme encaisse le paiement pour un loueur non professionnel, c'est elle qui la collecte. Les réservations en direct restent à votre charge. Notre guide « Airbnb et taxe de séjour » et nos pages « taxe de séjour à [ville] » donnent le détail.

Côté impôts, les loyers se déclarent en BIC. En micro-BIC, un meublé non classé a un abattement de 30 % dans la limite de 15 000 € de recettes. Un meublé classé garde 50 %, dans la limite de 77 700 € pour les revenus 2025 et 83 600 € pour les revenus 2026. Voir notre guide du classement.

Dans quel ordre faire les démarches ?

1. Vérifiez si votre commune impose le changement d'usage, et s'il reste des autorisations dans votre zone. 2. Lisez le règlement de copropriété. 3. Faites réaliser le DPE s'il manque ou s'il est ancien.

4. Déposez la demande de changement d'usage et attendez la réponse. 5. Déclarez le meublé et obtenez le numéro. 6. Informez le syndic. 7. Créez votre compte sur le portail de la taxe de séjour de la commune. 8. Publiez l'annonce avec le numéro.

Ne publiez pas l'annonce avant l'étape 5 : l'autorisation doit précéder la première nuit. Notre diagnostic gratuit vous dit en une dizaine de questions lesquelles de ces étapes s'appliquent à votre logement. C'est une information réglementaire sourcée et datée, pas un avis sur votre dossier.

Sources officielles

Information réglementaire générale. Ce n'est pas une consultation juridique ni fiscale.

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Qui est derrière

Une équipe à Nice, qui vous répond.

Bien en règle est conçu et tenu à jour par notre équipe, TROIE Studio, à Nice. Nous lisons nous-mêmes les délibérations des communes et les textes officiels, et chaque règle du site porte sa date de lecture.

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Hugues Lourmieres et Vanessa Nobrega, l'équipe de TROIE Studio, en noir et blanc

Hugues Lourmieres et Vanessa Nobrega

TROIE Studio, Nice

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