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Bien en règleVérifier
Journal

Ce qui change, ville par ville.

Chaque fois qu'une commune ou la loi change les règles des meublés de tourisme, nous le notons ici, avec la date et le texte officiel.

2026

, Nice

Nice : les demandes de changement d'usage se déposent jusqu'au 21 décembre 2026

Pour louer une résidence secondaire en meublé de tourisme à Nice, il faut une autorisation de changement d'usage avant la première nuit. Les demandes se déposent en ligne jusqu'au 21 décembre 2026.

La ville n'accorde que 691 autorisations pour 2026, réparties dans quatre zones. Une autorisation vaut cinq ans, une seule par foyer fiscal.

Demande en ligne de changement d'usage, Nice, lu le 18/10/2026

, Nice

Nice adopte un règlement de changement d'usage avec 691 autorisations

Le conseil municipal de Nice a adopté le 22 juin 2026 un règlement de changement d'usage, en vigueur depuis le 1er septembre 2026. Il limite à 691 le nombre d'autorisations pour 2026, dans quatre zones.

Pour l'obtenir, le logement doit être classé de A à E au DPE.

Règlement de changement d'usage de Nice, délibération 2.1 du 22 juin 2026, lu le 18/10/2026

2025

, Pays basque

Pays basque : le règlement de changement d'usage est modifié

La Communauté d'agglomération Pays Basque a modifié le 27 septembre 2025 son règlement de changement d'usage. Chaque commune peut désormais abaisser le plafond d'une résidence principale jusqu'à 90 jours par délibération motivée.

À notre dernière lecture, Biarritz, Bayonne, Anglet et Saint-Jean-de-Luz appliquaient toujours le plafond national de 120 jours.

Communauté d'agglomération Pays Basque, règlement de changement d'usage modifié (27 septembre 2025), lu le 21/10/2026

2024

Information réglementaire générale, datée et sourcée. Ce n'est pas une consultation juridique.

Qui est derrière

Une équipe à Nice, qui vous répond.

Bien en règle est conçu et tenu à jour par notre équipe, TROIE Studio, à Nice. Nous lisons nous-mêmes les délibérations des communes et les textes officiels, et chaque règle du site porte sa date de lecture.

Une question sur votre logement, votre rapport ou votre conciergerie ? Écrivez-nous, c'est nous qui vous répondons, pas un robot.

Hugues Lourmieres et Vanessa Nobrega, l'équipe de TROIE Studio, en noir et blanc

Hugues Lourmieres et Vanessa Nobrega

TROIE Studio, Nice

contact@bienenregle.comLe studio : troiestudio.fr