Avignon délivre un numéro d'enregistrement, à afficher sur toutes vos annonces. La démarche : Téléservice de la Ville d'Avignon (déclaration du meublé et numéro d'enregistrement).
Depuis le 1er janvier 2026, louer aux touristes à Avignon un logement qui n'est pas votre résidence principale demande une autorisation temporaire de changement d'usage, dès que la location dépasse 70 jours par année civile (délibération du conseil municipal du 22 février 2025 et règlement annexé). Il n'y a pas de compensation. L'autorisation est délivrée par le maire pour chaque logement, pour trois ans. Elle est personnelle, non transmissible et ne se renouvelle pas tacitement : il faut refaire une demande à son terme. Chaque personne physique ou morale peut obtenir au plus deux autorisations. Le dossier comprend le formulaire, un DPE classé de A à E (de A à D à partir du 1er janvier 2034) et des attestations sur l'honneur (logement décent, règlement de copropriété qui ne s'y oppose pas). La règle vaut sur tout le territoire de la commune, pour les particuliers comme pour les sociétés. La ville répond dans un délai de deux mois à partir du dossier complet.
Avignon a abaissé à 90 jours par année civile le nombre maximal de jours de location d'une résidence principale (délibération du conseil municipal du 22 février 2025, en vigueur le 1er janvier 2026). Au-delà, il faut une autorisation de changement d'usage.
Taxe de séjour
Qui la collecte, et combien
Perçue par la Ville d'Avignon. Pour un meublé non classé : 5 % du prix hors taxes de la nuit par personne, plus 10 % de taxe additionnelle pour le département, soit 5,50 % au total, dans la limite du tarif le plus élevé voté par la ville (3,30 €, soit 3,63 € avec la taxe additionnelle). Tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2024 (délibération du 24 juin 2023), dernière grille publiée par la ville et recensée par la DGFiP. Pour les locations en direct, la taxe de l'année se déclare et se paie à la régie de la ville avant le 15 janvier de l'année suivante. Les plateformes qui collectent la taxe la reversent elles-mêmes.
Chaque démarche expliquée, dans l'ordre où la faire
Les liens directs vers les formulaires de votre commune
Les montants : amendes, taxe de séjour, impôt
Les textes officiels, avec leur date de lecture
Les courriers prêts à envoyer : mairie, changement d'usage, syndic
Un PDF à garder, à imprimer ou à transmettre
Paiement par carte, sécurisé par Stripe. Pas d'abonnement. Facture au nom de votre société, avec votre numéro de TVA si besoin. Facture au nom de votre société sur demande au paiement.
Votre dossier
Votre dossier commence par une commune.
Toute la France. Gratuit, sans compte, environ deux minutes.
Aucune donnée personnelle
Ni nom, ni adresse. La commune et vos réponses suffisent.
Des sources officielles
Légifrance, service-public.fr, délibérations des communes, lues et datées.
De l'information, pas un avis juridique
Pour un litige, votre notaire ou votre avocat reste votre interlocuteur.
Qui est derrière
Une équipe à Nice, qui vous répond.
Bien en règle est conçu et tenu à jour par notre équipe, TROIE Studio, à Nice. Nous lisons nous-mêmes les délibérations des communes et les textes officiels, et chaque règle du site porte sa date de lecture.
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