Saint-Jean-de-LuzPerçue par la Communauté d'agglomération Pays Basque et reversée à l'office de tourisme Pays Basque. Pour un meublé non classé : 5 % du prix de la nuit par personne, plus 44 % de taxes additionnelles (10 % pour le département, 34 % pour la Société du grand projet du Sud-Ouest, qui finance la ligne à grande vitesse), soit 7,20 % au total, dans la limite du tarif le plus élevé voté par l'agglomération (palaces : 4,80 €, soit 6,91 € avec les taxes additionnelles, tarifs 2026 issus de la délibération du 15 juin 2024). Déclaration et reversement chaque trimestre, avant le 15 avril, le 15 juillet, le 15 octobre et le 15 janvier.
Oui. Les plateformes collectent et reversent la taxe pour les réservations qu'elles encaissent, mais la déclaration auprès de la collectivité reste à votre charge à Saint-Jean-de-Luz, y compris pour signaler une période sans location. Les réservations faites en direct ou par une agence sans collecte doivent être déclarées et reversées par vous.
Pour un meublé non classé, la taxe est un pourcentage du prix hors taxes de la nuit par personne, voté par la collectivité entre 1 % et 5 %, dans la limite d'un plafond par nuit et par personne. Des taxes additionnelles (département, région) peuvent s'ajouter. Un meublé classé paie un tarif fixe par nuit et par personne, selon son nombre d'étoiles.
Déclaration non faite à temps : amende de 750 € à 12 500 €, plus 150 € par omission ou inexactitude. Taxe non perçue, ou perçue mais non reversée : de 750 € à 2 500 €. La collectivité peut aussi taxer d'office, avec un intérêt de retard de 0,20 % par mois (code général des collectivités territoriales, articles L2333-33 à L2333-39).
Non. Il faut aussi la déclaration en mairie avec le numéro d'enregistrement affiché sur les annonces, le respect du plafond de 120 nuits pour une résidence principale, et une autorisation de changement d'usage pour une résidence secondaire. Le diagnostic gratuit vérifie l'ensemble en deux minutes.