CassisPerçue par la Ville de Cassis. Pour un meublé non classé : 5 % du prix hors taxes de la nuit par personne, plafonné à 4,80 €, plus 44 % de taxes additionnelles (10 % pour le département des Bouches-du-Rhône, 34 % pour la Société de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur), soit 7,20 % au total et au plus 6,91 € par personne et par nuit (tarifs 2025 et 2026, délibération n° 57 du 25 juin 2024). À partir du 1er janvier 2027, le plafond passe à 4,90 €, soit 7,06 € avec les taxes additionnelles (délibération n° 68 du 5 juin 2026). Déclaration des nuitées chaque mois avant le 15 sur le portail de la ville. Pour le reversement, les deux délibérations prévoient trois échéances (31 mai, 30 septembre, 31 janvier) alors que le portail affiche quatre échéances trimestrielles : suivez l'état récapitulatif que vous envoie la régie.
Oui. Les plateformes collectent et reversent la taxe pour les réservations qu'elles encaissent, mais la déclaration auprès de la collectivité reste à votre charge à Cassis, y compris pour signaler une période sans location. Les réservations faites en direct ou par une agence sans collecte doivent être déclarées et reversées par vous.
Pour un meublé non classé, la taxe est un pourcentage du prix hors taxes de la nuit par personne, voté par la collectivité entre 1 % et 5 %, dans la limite d'un plafond par nuit et par personne. Des taxes additionnelles (département, région) peuvent s'ajouter. Un meublé classé paie un tarif fixe par nuit et par personne, selon son nombre d'étoiles.
Déclaration non faite à temps : amende de 750 € à 12 500 €, plus 150 € par omission ou inexactitude. Taxe non perçue, ou perçue mais non reversée : de 750 € à 2 500 €. La collectivité peut aussi taxer d'office, avec un intérêt de retard de 0,20 % par mois (code général des collectivités territoriales, articles L2333-33 à L2333-39).
Non. Il faut aussi la déclaration en mairie avec le numéro d'enregistrement affiché sur les annonces, le respect du plafond de 120 nuits pour une résidence principale, et une autorisation de changement d'usage pour une résidence secondaire. Le diagnostic gratuit vérifie l'ensemble en deux minutes.