Aller au contenu
Bien en règleVérifier
Cassis

Meublé de tourisme à Cassis : les règles 2026

Ce qu'il faut savoir avant de louer à Cassis sur Airbnb, Booking ou Abritel. Et pour savoir où vous en êtes, le diagnostic prend deux minutes.

Règles lues le 9 novembre 2026 dans les délibérations et portails officiels

Code commune 13022Vérifier mon logement à Cassis
Changement d'usage

Changement d'usage à Cassis : autorisation exigée

À Cassis, louer aux touristes un logement qui n'est pas votre résidence principale exige une autorisation de changement d'usage dès la première nuit. Depuis le règlement approuvé par la Métropole Aix-Marseille-Provence le 27 juin 2024 (délibération CHL-008-16553/24/CM, entrée en vigueur trois mois après sa publication, soit début octobre 2024), toute nouvelle demande est soumise à compensation, dès le premier logement, pour un particulier comme pour une société : il faut transformer en logement un local situé à Cassis qui avait un autre usage, ou acquérir des droits de commercialité. Seule exception sans compensation : un local indépendant situé dans le bâtiment de votre résidence principale, avec une autorisation d'un an renouvelable tacitement. Les autorisations de trois ans délivrées sous l'ancien règlement du 7 octobre 2021 se renouvellent sur demande, deux mois avant leur échéance, puis d'année en année (pour le titulaire de plusieurs autorisations, dans la limite de neuf ans au total depuis la première décision). Les contrats de location doivent durer trois nuits au moins.

Ville de Cassis, meublés de tourisme (demande et renouvellement en ligne sur Déclaloc depuis le 22 janvier 2025, rubrique « demander un changement d'usage »)
Nombre de nuits

Résidence principale à Cassis : le plafond de nuits

120 nuits

Cassis applique le plafond national de 120 jours par an pour une résidence principale, rappelé par l'article 11 du règlement du 27 juin 2024. Aucune délibération abaissant ce plafond à 90 jours n'a été trouvée au 09/11/2026.

Taxe de séjour

Taxe de séjour à Cassis : qui la collecte, et combien

Perçue par la Ville de Cassis. Pour un meublé non classé : 5 % du prix hors taxes de la nuit par personne, plafonné à 4,80 €, plus 44 % de taxes additionnelles (10 % pour le département des Bouches-du-Rhône, 34 % pour la Société de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur), soit 7,20 % au total et au plus 6,91 € par personne et par nuit (tarifs 2025 et 2026, délibération n° 57 du 25 juin 2024). À partir du 1er janvier 2027, le plafond passe à 4,90 €, soit 7,06 € avec les taxes additionnelles (délibération n° 68 du 5 juin 2026). Déclaration des nuitées chaque mois avant le 15 sur le portail de la ville. Pour le reversement, les deux délibérations prévoient trois échéances (31 mai, 30 septembre, 31 janvier) alors que le portail affiche quatre échéances trimestrielles : suivez l'état récapitulatif que vous envoie la régie.

Gratuit pour savoir. 39 € pour tout régler.

Le diagnostic

0 €

Votre niveau sur l'échelle et la liste des points à régler, à l'écran, tout de suite. Sans compte, sans e-mail.

Vérifier mon logement
Le rapport complet

39 €TTC, une seule fois

  • Chaque démarche expliquée, dans l'ordre où la faire
  • Les liens directs vers les formulaires de votre commune
  • Les montants : amendes, taxe de séjour, impôt
  • Les textes officiels, avec leur date de lecture
  • Les courriers prêts à envoyer : mairie, changement d'usage, syndic
  • Un PDF à garder, à imprimer ou à transmettre

Paiement par carte, sécurisé par Stripe. Pas d'abonnement. Facture au nom de votre société, avec votre numéro de TVA si besoin. Facture au nom de votre société sur demande au paiement.

Votre dossier

Votre dossier commence par une commune.

Toute la France. Gratuit, sans compte, environ deux minutes.

  • Aucune donnée personnelle

    Ni nom, ni adresse. La commune et vos réponses suffisent.

  • Des sources officielles

    Légifrance, service-public.fr, délibérations des communes, lues et datées.

  • De l'information, pas un avis juridique

    Pour un litige, votre notaire ou votre avocat reste votre interlocuteur.

Qui est derrière

Une équipe à Nice, qui vous répond.

Bien en règle est conçu et tenu à jour par notre équipe, TROIE Studio, à Nice. Nous lisons nous-mêmes les délibérations des communes et les textes officiels, et chaque règle du site porte sa date de lecture.

Une question sur votre logement, votre rapport ou votre conciergerie ? Écrivez-nous, c'est nous qui vous répondons, pas un robot.

Hugues Lourmieres et Vanessa Nobrega, l'équipe de TROIE Studio, en noir et blanc

Hugues Lourmieres et Vanessa Nobrega

TROIE Studio, Nice

contact@bienenregle.comLe studio : troiestudio.fr