FréjusInstituée par Estérel Côte d'Azur Agglomération, déclarée et reversée sur le portail de la Commune de Fréjus. Pour un meublé non classé : 5 % du prix hors taxes de la nuit par personne, plafonné à 4,30 €, plus 44 % de taxes additionnelles (10 % pour le département du Var, 34 % pour la Société de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur), soit 7,20 % au total. Avec ces taxes additionnelles, le plafond de 4,30 € revient à environ 6,19 € par personne et par nuit (notre calcul). Tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2023 (délibération n° 74 du conseil communautaire du 9 juin 2022), toujours affichés par le portail pour 2026. Déclaration des nuitées chaque mois avant le 15, même sans location. Reversement chaque trimestre : le portail et l'office de tourisme de Fréjus indiquent le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier.
Oui. Les plateformes collectent et reversent la taxe pour les réservations qu'elles encaissent, mais la déclaration auprès de la collectivité reste à votre charge à Fréjus, y compris pour signaler une période sans location. Les réservations faites en direct ou par une agence sans collecte doivent être déclarées et reversées par vous.
Pour un meublé non classé, la taxe est un pourcentage du prix hors taxes de la nuit par personne, voté par la collectivité entre 1 % et 5 %, dans la limite d'un plafond par nuit et par personne. Des taxes additionnelles (département, région) peuvent s'ajouter. Un meublé classé paie un tarif fixe par nuit et par personne, selon son nombre d'étoiles.
Déclaration non faite à temps : amende de 750 € à 12 500 €, plus 150 € par omission ou inexactitude. Taxe non perçue, ou perçue mais non reversée : de 750 € à 2 500 €. La collectivité peut aussi taxer d'office, avec un intérêt de retard de 0,20 % par mois (code général des collectivités territoriales, articles L2333-33 à L2333-39).
Non. Il faut aussi la déclaration en mairie (Cerfa 14004), le respect du plafond de 120 nuits pour une résidence principale. Le diagnostic gratuit vérifie l'ensemble en deux minutes.