Déclarer et obtenir un numéro
Villefranche-sur-Mer délivre un numéro d'enregistrement, à afficher sur toutes vos annonces. La démarche : Téléservice de la ville (numéro à 13 caractères).
Téléservice de la ville (numéro à 13 caractères)Ce qu'il faut savoir avant de louer à Villefranche-sur-Mer sur Airbnb, Booking ou Abritel. Et pour savoir où vous en êtes, le diagnostic prend deux minutes.
Règles lues le 18 octobre 2026 dans les délibérations et portails officiels
Code commune 06159Vérifier mon logement à Villefranche-sur-MerVillefranche-sur-Mer délivre un numéro d'enregistrement, à afficher sur toutes vos annonces. La démarche : Téléservice de la ville (numéro à 13 caractères).
Téléservice de la ville (numéro à 13 caractères)Depuis le 1er juillet 2024, une autorisation est exigée dès la première nuit pour une résidence secondaire. Un particulier peut obtenir une seule autorisation de 6 ans, sans compensation, non renouvelable. Au-delà, ou pour une société (SCI comprise), il faut une compensation : transformer un autre local en logement dans le même secteur.
Demande de changement d'usage, Villefranche-sur-Mer120 nuits
À Villefranche-sur-Mer, une résidence principale peut être louée aux touristes jusqu'à 120 nuits par an, à condition d'être déclarée.
Collectée par la Métropole Nice Côte d'Azur, déclaration chaque quadrimestre sur le portail.
Le diagnostic
0 €
Votre niveau sur l'échelle et la liste des points à régler, à l'écran, tout de suite. Sans compte, sans e-mail.
Vérifier mon logement39 €TTC, une seule fois
Paiement par carte, sécurisé par Stripe. Pas d'abonnement.

Toute la France. Gratuit, sans compte, environ deux minutes.
Aucune donnée personnelle
Ni nom, ni adresse. La commune et vos réponses suffisent.
Des sources officielles
Légifrance, service-public.fr, délibérations des communes, lues et datées.
De l'information, pas un avis juridique
Pour un litige, votre notaire ou votre avocat reste votre interlocuteur.