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Trouville-sur-Mer

Meublé de tourisme à Trouville-sur-Mer : les règles 2026

Ce qu'il faut savoir avant de louer à Trouville-sur-Mer sur Airbnb, Booking ou Abritel. Et pour savoir où vous en êtes, le diagnostic prend deux minutes.

Règles lues le 13 novembre 2026 dans les délibérations et portails officiels

Code commune 14715Vérifier mon logement à Trouville-sur-Mer
Changement d'usage

Changement d'usage à Trouville-sur-Mer : autorisation exigée

À Trouville-sur-Mer, louer aux touristes un logement qui n'est pas votre résidence principale demande une autorisation préalable de changement d'usage délivrée par le maire, dès le premier jour de location. Le conseil municipal a adopté ce régime en juin 2024 et son règlement s'applique depuis septembre 2024. Il a été modifié par la délibération n° 2025-88 du 30 juin 2025, qui ouvre l'autorisation aux sociétés (la demande est alors déposée par le gérant). L'autorisation est personnelle et ne se cède pas. Elle est accordée pour 3 ans au plus et n'est pas reconduite tacitement : la demande de renouvellement doit arriver au plus tard deux mois avant la fin de l'autorisation, sinon elle n'est pas instruite. L'autorisation est refusée pour un logement conventionné, un logement non décent ou un logement financé par des subventions publiques ou un prêt réglementé. Le dossier doit comporter un DPE classé de A à E (de A à D à partir du 1er janvier 2034). Le formulaire de la mairie, avec les pièces demandées, s'envoie à meublesdetourisme@trouvillesurmer.fr. Selon l'article 8 du règlement, la mairie a deux mois à compter d'un dossier complet pour répondre par arrêté du maire, et l'absence de réponse vaut accord. En copropriété, vous devez informer le syndic, qui inscrit ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Mairie de Trouville-sur-Mer, formulaire de demande de changement d'usage (à envoyer avec les pièces à meublesdetourisme@trouvillesurmer.fr)
Nombre de nuits

Résidence principale à Trouville-sur-Mer : le plafond de nuits

120 nuits

Trouville-sur-Mer applique le plafond national de 120 jours par an pour une résidence principale, c'est-à-dire un logement occupé au moins 8 mois par an. Le règlement demande de le prouver par l'avis d'imposition et une attestation sur l'honneur, envoyée par courriel à la mairie, de ne pas louer plus de 120 jours par an. Au-delà, une autorisation de changement d'usage est exigée dès la 121e nuitée. Aucune délibération abaissant ce plafond à 90 jours n'a été trouvée au 13/11/2026.

Taxe de séjour

Taxe de séjour à Trouville-sur-Mer : qui la collecte, et combien

Perçue par la Ville de Trouville-sur-Mer et reversée à son office de tourisme. Pour un meublé non classé : 5 % du prix hors taxes de la nuit par personne, dans la limite du tarif le plus élevé voté par la commune (4,90 €), plus 10 % de taxe additionnelle pour le Département du Calvados, soit au plus 5,39 € par personne et par nuit (tarifs 2026, délibération n° 2025-64 du 30 juin 2025). Déclaration des nuitées chaque mois, avant le 15 sur trouvillesurmer.taxesejour.fr (avant le 10 par courrier). Reversement trois fois par an : avant le 31 mai, le 30 septembre et le 31 janvier.

Gratuit pour savoir. 39 € pour tout régler.

Le diagnostic

0 €

Votre niveau sur l'échelle et la liste des points à régler, à l'écran, tout de suite. Sans compte, sans e-mail.

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Le rapport complet

39 €TTC, une seule fois

  • Chaque démarche expliquée, dans l'ordre où la faire
  • Les liens directs vers les formulaires de votre commune
  • Les montants : amendes, taxe de séjour, impôt
  • Les textes officiels, avec leur date de lecture
  • Les courriers prêts à envoyer : mairie, changement d'usage, syndic
  • Un PDF à garder, à imprimer ou à transmettre

Paiement par carte, sécurisé par Stripe. Pas d'abonnement. Facture au nom de votre société, avec votre numéro de TVA si besoin. Facture au nom de votre société sur demande au paiement.

Votre dossier

Votre dossier commence par une commune.

Toute la France. Gratuit, sans compte, environ deux minutes.

  • Aucune donnée personnelle

    Ni nom, ni adresse. La commune et vos réponses suffisent.

  • Des sources officielles

    Légifrance, service-public.fr, délibérations des communes, lues et datées.

  • De l'information, pas un avis juridique

    Pour un litige, votre notaire ou votre avocat reste votre interlocuteur.

Qui est derrière

Une équipe à Nice, qui vous répond.

Bien en règle est conçu et tenu à jour par notre équipe, TROIE Studio, à Nice. Nous lisons nous-mêmes les délibérations des communes et les textes officiels, et chaque règle du site porte sa date de lecture.

Une question sur votre logement, votre rapport ou votre conciergerie ? Écrivez-nous, c'est nous qui vous répondons, pas un robot.

Hugues Lourmieres et Vanessa Nobrega, l'équipe de TROIE Studio, en noir et blanc

Hugues Lourmieres et Vanessa Nobrega

TROIE Studio, Nice

contact@bienenregle.comLe studio : troiestudio.fr