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Bien en règleVérifier
Saint-Raphaël

Meublé de tourisme à Saint-Raphaël : les règles 2026

Ce qu'il faut savoir avant de louer à Saint-Raphaël sur Airbnb, Booking ou Abritel. Et pour savoir où vous en êtes, le diagnostic prend deux minutes.

Règles lues le 9 novembre 2026 dans les délibérations et portails officiels

Code commune 83118Vérifier mon logement à Saint-Raphaël
Changement d'usage

Changement d'usage à Saint-Raphaël : à confirmer en mairie

Nous n'avons trouvé, sur les sites officiels de la Ville de Saint-Raphaël et d'Estérel Côte d'Azur Agglomération, aucune délibération qui soumette la location touristique d'une résidence secondaire à une autorisation de changement d'usage. Le portail de la taxe de séjour de la ville indique qu'au 09/11/2026 le numéro d'enregistrement ne s'applique pas aux meublés de tourisme de la commune, et ne mentionne aucune demande de changement d'usage. Une résidence secondaire louée aux touristes se déclare donc en mairie avec le Cerfa 14004, de préférence en ligne sur Déclaloc. Avant de louer, demandez à la mairie de Saint-Raphaël (service de l'urbanisme) de confirmer qu'aucune autorisation de changement d'usage n'est exigée.

Nombre de nuits

Résidence principale à Saint-Raphaël : le plafond de nuits

120 nuits

Saint-Raphaël applique le plafond national de 120 jours par an pour une résidence principale. Aucune délibération abaissant ce plafond à 90 jours n'a été trouvée au 09/11/2026.

Taxe de séjour

Taxe de séjour à Saint-Raphaël : qui la collecte, et combien

Instituée par Estérel Côte d'Azur Agglomération, déclarée et reversée sur le portail de la Ville de Saint-Raphaël. Pour un meublé non classé : 5 % du prix hors taxes de la nuit par personne, plafonné à 4,30 €, plus 44 % de taxes additionnelles (10 % pour le département du Var, 34 % pour la Société de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur), soit 7,20 % au total. Avec ces taxes additionnelles, le plafond de 4,30 € revient à environ 6,19 € par personne et par nuit (notre calcul). Tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2023 (délibération n° 74 du conseil communautaire du 9 juin 2022), toujours affichés par le portail pour 2026 et 2027. Déclaration des nuitées chaque mois avant le 15, reversement chaque trimestre, avant le 10 avril, le 10 juillet, le 10 octobre et le 10 janvier.

Gratuit pour savoir. 39 € pour tout régler.

Le diagnostic

0 €

Votre niveau sur l'échelle et la liste des points à régler, à l'écran, tout de suite. Sans compte, sans e-mail.

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Le rapport complet

39 €TTC, une seule fois

  • Chaque démarche expliquée, dans l'ordre où la faire
  • Les liens directs vers les formulaires de votre commune
  • Les montants : amendes, taxe de séjour, impôt
  • Les textes officiels, avec leur date de lecture
  • Les courriers prêts à envoyer : mairie, changement d'usage, syndic
  • Un PDF à garder, à imprimer ou à transmettre

Paiement par carte, sécurisé par Stripe. Pas d'abonnement. Facture au nom de votre société, avec votre numéro de TVA si besoin. Facture au nom de votre société sur demande au paiement.

Votre dossier

Votre dossier commence par une commune.

Toute la France. Gratuit, sans compte, environ deux minutes.

  • Aucune donnée personnelle

    Ni nom, ni adresse. La commune et vos réponses suffisent.

  • Des sources officielles

    Légifrance, service-public.fr, délibérations des communes, lues et datées.

  • De l'information, pas un avis juridique

    Pour un litige, votre notaire ou votre avocat reste votre interlocuteur.

Qui est derrière

Une équipe à Nice, qui vous répond.

Bien en règle est conçu et tenu à jour par notre équipe, TROIE Studio, à Nice. Nous lisons nous-mêmes les délibérations des communes et les textes officiels, et chaque règle du site porte sa date de lecture.

Une question sur votre logement, votre rapport ou votre conciergerie ? Écrivez-nous, c'est nous qui vous répondons, pas un robot.

Hugues Lourmieres et Vanessa Nobrega, l'équipe de TROIE Studio, en noir et blanc

Hugues Lourmieres et Vanessa Nobrega

TROIE Studio, Nice

contact@bienenregle.comLe studio : troiestudio.fr