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Royan

Meublé de tourisme à Royan : les règles 2026

Ce qu'il faut savoir avant de louer à Royan sur Airbnb, Booking ou Abritel. Et pour savoir où vous en êtes, le diagnostic prend deux minutes.

Règles lues le 9 novembre 2026 dans les délibérations et portails officiels

Code commune 17306Vérifier mon logement à Royan
Changement d'usage

Changement d'usage à Royan : autorisation exigée

À Royan, louer aux touristes un logement qui n'est pas votre résidence principale demande une autorisation de changement d'usage, dès la première nuit. Le régime a été créé par la délibération n° 25.043 du conseil municipal du 8 avril 2025 et son règlement est exécutoire depuis le 1er juillet 2025. Il vise les particuliers comme les sociétés. L'autorisation est temporaire, accordée à titre personnel, sans compensation ni limite de nombre pour l'instant, pour 3 ans à compter de sa notification ou de l'accord tacite. Elle n'est pas attachée au logement et ne se transmet pas. Elle prend fin en cas de vente, de fermeture ou si aucune activité n'est déclarée pendant plus de 12 mois sans motif. À la fin des 3 ans, le renouvellement est automatique, deux fois au plus, si le meublé est classé en étoiles. Sinon, il faut déposer une nouvelle demande. L'autorisation est refusée pour les logements conventionnés. Les loueurs déjà déclarés par Cerfa devaient régulariser avant le 1er octobre 2025 : depuis cette date, un logement sans autorisation ne peut plus être loué. Le dossier se dépose à la mairie (Hôtel de Ville, 80 avenue de Pontaillac), il est instruit par le service de l'urbanisme, et l'absence de réponse dans les deux mois qui suivent un dossier complet vaut accord. En copropriété, il faut joindre le règlement de copropriété. Depuis la loi du 19 novembre 2024, toute demande de changement d'usage pour un meublé de tourisme doit être accompagnée d'un DPE classé de A à E.

Nombre de nuits

Résidence principale à Royan : le plafond de nuits

120 nuits

Royan applique le plafond national de 120 jours par an pour une résidence principale louée en entier : jusqu'à ce seuil, le règlement du 8 avril 2025 dispense d'autorisation de changement d'usage (article 4.1). Aucune délibération abaissant ce plafond à 90 jours n'a été trouvée au 09/11/2026. Depuis le 1er janvier 2026, le numéro d'enregistrement est demandé pour tout meublé, résidence principale comprise (délibération n° 25.228 du 15 décembre 2025).

Taxe de séjour

Taxe de séjour à Royan : qui la collecte, et combien

Perçue par la Communauté d'agglomération Royan Atlantique. Pour un meublé non classé : 5 % du prix hors taxes de la nuit par personne, dans la limite de 4,14 €, plus 10 % de taxe additionnelle pour le Département de la Charente-Maritime, soit au plus 4,55 € par personne et par nuit (tarifs 2026, délibération CC-250523-A32 du 23 mai 2025). Déclaration des nuitées chaque mois, avant le 15 du mois suivant, sur royanatlantique.taxesejour.fr. Reversement trois fois par an : avant le 31 mai, le 30 septembre et le 31 janvier.

Gratuit pour savoir. 39 € pour tout régler.

Le diagnostic

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Votre niveau sur l'échelle et la liste des points à régler, à l'écran, tout de suite. Sans compte, sans e-mail.

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Le rapport complet

39 €TTC, une seule fois

  • Chaque démarche expliquée, dans l'ordre où la faire
  • Les liens directs vers les formulaires de votre commune
  • Les montants : amendes, taxe de séjour, impôt
  • Les textes officiels, avec leur date de lecture
  • Les courriers prêts à envoyer : mairie, changement d'usage, syndic
  • Un PDF à garder, à imprimer ou à transmettre

Paiement par carte, sécurisé par Stripe. Pas d'abonnement. Facture au nom de votre société, avec votre numéro de TVA si besoin. Facture au nom de votre société sur demande au paiement.

Votre dossier

Votre dossier commence par une commune.

Toute la France. Gratuit, sans compte, environ deux minutes.

  • Aucune donnée personnelle

    Ni nom, ni adresse. La commune et vos réponses suffisent.

  • Des sources officielles

    Légifrance, service-public.fr, délibérations des communes, lues et datées.

  • De l'information, pas un avis juridique

    Pour un litige, votre notaire ou votre avocat reste votre interlocuteur.

Qui est derrière

Une équipe à Nice, qui vous répond.

Bien en règle est conçu et tenu à jour par notre équipe, TROIE Studio, à Nice. Nous lisons nous-mêmes les délibérations des communes et les textes officiels, et chaque règle du site porte sa date de lecture.

Une question sur votre logement, votre rapport ou votre conciergerie ? Écrivez-nous, c'est nous qui vous répondons, pas un robot.

Hugues Lourmieres et Vanessa Nobrega, l'équipe de TROIE Studio, en noir et blanc

Hugues Lourmieres et Vanessa Nobrega

TROIE Studio, Nice

contact@bienenregle.comLe studio : troiestudio.fr