Changement d'usageÀ Royan, louer aux touristes un logement qui n'est pas votre résidence principale demande une autorisation de changement d'usage, dès la première nuit. Le régime a été créé par la délibération n° 25.043 du conseil municipal du 8 avril 2025 et son règlement est exécutoire depuis le 1er juillet 2025. Il vise les particuliers comme les sociétés. L'autorisation est temporaire, accordée à titre personnel, sans compensation ni limite de nombre pour l'instant, pour 3 ans à compter de sa notification ou de l'accord tacite. Elle n'est pas attachée au logement et ne se transmet pas. Elle prend fin en cas de vente, de fermeture ou si aucune activité n'est déclarée pendant plus de 12 mois sans motif. À la fin des 3 ans, le renouvellement est automatique, deux fois au plus, si le meublé est classé en étoiles. Sinon, il faut déposer une nouvelle demande. L'autorisation est refusée pour les logements conventionnés. Les loueurs déjà déclarés par Cerfa devaient régulariser avant le 1er octobre 2025 : depuis cette date, un logement sans autorisation ne peut plus être loué. Le dossier se dépose à la mairie (Hôtel de Ville, 80 avenue de Pontaillac), il est instruit par le service de l'urbanisme, et l'absence de réponse dans les deux mois qui suivent un dossier complet vaut accord. En copropriété, il faut joindre le règlement de copropriété. Depuis la loi du 19 novembre 2024, toute demande de changement d'usage pour un meublé de tourisme doit être accompagnée d'un DPE classé de A à E.
Nombre de nuitsRoyan applique le plafond national de 120 jours par an pour une résidence principale louée en entier : jusqu'à ce seuil, le règlement du 8 avril 2025 dispense d'autorisation de changement d'usage (article 4.1). Aucune délibération abaissant ce plafond à 90 jours n'a été trouvée au 09/11/2026. Depuis le 1er janvier 2026, le numéro d'enregistrement est demandé pour tout meublé, résidence principale comprise (délibération n° 25.228 du 15 décembre 2025).
Taxe de séjourPerçue par la Communauté d'agglomération Royan Atlantique. Pour un meublé non classé : 5 % du prix hors taxes de la nuit par personne, dans la limite de 4,14 €, plus 10 % de taxe additionnelle pour le Département de la Charente-Maritime, soit au plus 4,55 € par personne et par nuit (tarifs 2026, délibération CC-250523-A32 du 23 mai 2025). Déclaration des nuitées chaque mois, avant le 15 du mois suivant, sur royanatlantique.taxesejour.fr. Reversement trois fois par an : avant le 31 mai, le 30 septembre et le 31 janvier.