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Bien en règleVérifier
La Ciotat

Meublé de tourisme à La Ciotat : les règles 2026

Ce qu'il faut savoir avant de louer à La Ciotat sur Airbnb, Booking ou Abritel. Et pour savoir où vous en êtes, le diagnostic prend deux minutes.

Règles lues le 9 novembre 2026 dans les délibérations et portails officiels

Code commune 13028Vérifier mon logement à La Ciotat
Changement d'usage

Changement d'usage à La Ciotat : autorisation exigée

À La Ciotat, louer aux touristes un logement qui n'est pas votre résidence principale exige une autorisation temporaire de changement d'usage dès la première nuit, à obtenir avant le numéro d'enregistrement (délibération de la Métropole Aix-Marseille-Provence CHL-007-12157/22/CM du 30 juin 2022, règlement applicable depuis le 15 septembre 2022). Il n'y a pas de compensation. L'autorisation est délivrée par le maire pour trois ans, à titre personnel, et ne se transmet pas : à son terme, il faut refaire une demande avec toutes les pièces. La règle vaut sur toute la commune, pour les particuliers comme pour les sociétés. Sans réponse de la mairie dans les deux mois qui suivent un dossier complet, l'autorisation est réputée accordée. Le changement d'usage est interdit pour les logements conventionnés ou aidés par l'Anah.

Office de tourisme de La Ciotat, mise en location saisonnière (demande de changement d'usage exclusivement en ligne sur Déclaloc)
Nombre de nuits

Résidence principale à La Ciotat : le plafond de nuits

120 nuits

La Ciotat applique le plafond national de 120 jours par an pour une résidence principale, rappelé par l'article 10 du règlement du 30 juin 2022. Aucune délibération abaissant ce plafond à 90 jours n'a été trouvée au 09/11/2026.

Taxe de séjour

Taxe de séjour à La Ciotat : qui la collecte, et combien

Perçue par la Ville de La Ciotat, gérée par l'office de tourisme. Pour un meublé non classé : 5 % du prix hors taxes de la nuit par personne, plafonné à 4,60 €, plus 44 % de taxes additionnelles (10 % pour le département des Bouches-du-Rhône, 34 % pour la Société de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur), soit 7,20 % au total et au plus 6,62 € par personne et par nuit (tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2024, délibération n° 07 du 22 mai 2023, toujours affichés par le portail pour 2026 et 2027). Déclaration des nuitées chaque mois avant le 15 sur le portail de la ville. Reversement trois fois par an : avant le 31 mai pour janvier à avril, avant le 30 septembre pour mai à août, avant le 31 janvier pour septembre à décembre.

Gratuit pour savoir. 39 € pour tout régler.

Le diagnostic

0 €

Votre niveau sur l'échelle et la liste des points à régler, à l'écran, tout de suite. Sans compte, sans e-mail.

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Le rapport complet

39 €TTC, une seule fois

  • Chaque démarche expliquée, dans l'ordre où la faire
  • Les liens directs vers les formulaires de votre commune
  • Les montants : amendes, taxe de séjour, impôt
  • Les textes officiels, avec leur date de lecture
  • Les courriers prêts à envoyer : mairie, changement d'usage, syndic
  • Un PDF à garder, à imprimer ou à transmettre

Paiement par carte, sécurisé par Stripe. Pas d'abonnement. Facture au nom de votre société, avec votre numéro de TVA si besoin. Facture au nom de votre société sur demande au paiement.

Votre dossier

Votre dossier commence par une commune.

Toute la France. Gratuit, sans compte, environ deux minutes.

  • Aucune donnée personnelle

    Ni nom, ni adresse. La commune et vos réponses suffisent.

  • Des sources officielles

    Légifrance, service-public.fr, délibérations des communes, lues et datées.

  • De l'information, pas un avis juridique

    Pour un litige, votre notaire ou votre avocat reste votre interlocuteur.

Qui est derrière

Une équipe à Nice, qui vous répond.

Bien en règle est conçu et tenu à jour par notre équipe, TROIE Studio, à Nice. Nous lisons nous-mêmes les délibérations des communes et les textes officiels, et chaque règle du site porte sa date de lecture.

Une question sur votre logement, votre rapport ou votre conciergerie ? Écrivez-nous, c'est nous qui vous répondons, pas un robot.

Hugues Lourmieres et Vanessa Nobrega, l'équipe de TROIE Studio, en noir et blanc

Hugues Lourmieres et Vanessa Nobrega

TROIE Studio, Nice

contact@bienenregle.comLe studio : troiestudio.fr