Ce qu'il faut savoir avant de louer à La Baule-Escoublac sur Airbnb, Booking ou Abritel. Et pour savoir où vous en êtes, le diagnostic prend deux minutes.
Règles lues le 23 octobre 2026 dans les délibérations et portails officiels
Code commune 44055Vérifier mon logement à La Baule-EscoublacLa Baule-Escoublac délivre un numéro d'enregistrement, à afficher sur toutes vos annonces. La démarche : Portail de Cap Atlantique (numéro d'enregistrement, changement d'usage et taxe de séjour).
Portail de Cap Atlantique (numéro d'enregistrement, changement d'usage et taxe de séjour)À La Baule-Escoublac, louer aux touristes un logement qui n'est pas votre résidence principale demande une autorisation de changement d'usage. Le règlement en vigueur est l'arrêté du maire n° 2025/1460 de septembre 2025, pris après la délibération du conseil municipal du 25 avril 2025. L'autorisation est accordée à titre personnel et sans compensation, pour 3 ans, dans la limite de 2 logements par foyer fiscal ou par société. À la fin des 3 ans, il faut déposer une nouvelle demande. Le changement d'usage est interdit pour les logements conventionnés. En copropriété, vous devez informer le syndic de la location et attester que le règlement de copropriété ne s'y oppose pas. Sans réponse de la mairie dans les deux mois qui suivent un dossier complet, l'autorisation est accordée. Depuis la loi du 19 novembre 2024, toute demande de changement d'usage pour un meublé de tourisme doit être accompagnée d'un DPE classé de A à E.
Portail de Cap Atlantique, espace loueur, rubrique « Hébergement » puis « Demande de changement d'usage » (ou formulaire papier en mairie)120 nuits
La Baule-Escoublac applique le plafond national de 120 jours par an pour une résidence principale. Aucune délibération abaissant ce plafond à 90 jours n'a été trouvée sur les sites officiels au 23/10/2026. Le numéro d'enregistrement est délivré pour 3 ans, que le logement soit votre résidence principale ou non.
Perçue par la Ville de La Baule-Escoublac, avec déclaration sur le portail de Cap Atlantique. Pour un meublé non classé : 5 % du prix de la nuit par personne, dans la limite de 4,80 € par adulte et par nuit, plus 10 % de part départementale (tarifs 2026). Déclaration des séjours et reversement chaque trimestre.
Le diagnostic
0 €
Votre niveau sur l'échelle et la liste des points à régler, à l'écran, tout de suite. Sans compte, sans e-mail.
Vérifier mon logement39 €TTC, une seule fois
Paiement par carte, sécurisé par Stripe. Pas d'abonnement. Facture au nom de votre société, avec votre numéro de TVA si besoin. Facture au nom de votre société sur demande au paiement.
Toute la France. Gratuit, sans compte, environ deux minutes.
Aucune donnée personnelle
Ni nom, ni adresse. La commune et vos réponses suffisent.
Des sources officielles
Légifrance, service-public.fr, délibérations des communes, lues et datées.
De l'information, pas un avis juridique
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Bien en règle est conçu et tenu à jour par notre équipe, TROIE Studio, à Nice. Nous lisons nous-mêmes les délibérations des communes et les textes officiels, et chaque règle du site porte sa date de lecture.
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Hugues Lourmieres et Vanessa Nobrega
TROIE Studio, Nice