Ce qu'il faut savoir avant de louer à Bayonne sur Airbnb, Booking ou Abritel. Et pour savoir où vous en êtes, le diagnostic prend deux minutes.
Règles lues le 23 octobre 2026 dans les délibérations et portails officiels
Code commune 64102Vérifier mon logement à BayonneBayonne délivre un numéro d'enregistrement, à afficher sur toutes vos annonces. La démarche : Téléservice de la Ville de Bayonne (déclaration du meublé, numéro d'enregistrement et taxe de séjour).
Téléservice de la Ville de Bayonne (déclaration du meublé, numéro d'enregistrement et taxe de séjour)Bayonne fait partie des 24 communes de la Communauté d'agglomération Pays Basque où un logement qui n'est pas votre résidence principale ne peut être loué aux touristes qu'avec une autorisation de changement d'usage, accordée avec compensation. Il faut transformer en logement, en même temps, un local qui n'est pas de l'habitation (bureau, commerce) situé dans la commune, d'une surface au moins équivalente. Vous pouvez détenir ou acheter ce local, ou acheter des droits dits de commercialité à un autre propriétaire. Les commerces en rez-de-chaussée donnant sur la rue ne peuvent pas servir de compensation. La règle vaut pour les particuliers comme pour les sociétés, SCI comprises. Deux cas sont dispensés de compensation : la location mixte (étudiant au moins neuf mois, touristes trois mois), autorisée pour un an et à renouveler, et le logement associé à votre résidence principale, autorisé pour deux ans, un seul par propriétaire. Le DPE doit être classé de A à E. Le règlement est en vigueur depuis le 1er mars 2023 et a été modifié le 27 septembre 2025. À Bayonne, c'est la Ville qui instruit les demandes : le dossier s'envoie par courriel ou par courrier à l'hôtel de ville, avec l'un des trois formulaires de la Ville, et la réponse arrive dans un délai de deux mois au plus.
Ville de Bayonne, demande d'autorisation de changement d'usage (formulaires et pièces à joindre)120 nuits
Bayonne applique le plafond national de 120 jours par an pour une résidence principale. Le règlement communautaire du 27 septembre 2025 permet à chaque commune de l'abaisser jusqu'à 90 jours par délibération motivée, mais aucune délibération de Bayonne en ce sens n'a été trouvée au 23/10/2026.
Perçue par la Ville de Bayonne. Pour un meublé non classé : 5 % du prix hors taxes de la nuit par personne, plus 44 % de taxes additionnelles (10 % pour le département, 34 % pour la Société du grand projet du Sud-Ouest, qui finance la ligne à grande vitesse), soit 7,20 % au total, dans la limite du tarif le plus élevé voté par la ville (palaces : 4,90 €, soit 7,06 € avec les taxes additionnelles, tarifs 2026). Déclaration et reversement chaque trimestre, avant le 15 avril, le 15 juillet, le 15 octobre et le 15 janvier, sur le portail de la ville.
Le diagnostic
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Aucune donnée personnelle
Ni nom, ni adresse. La commune et vos réponses suffisent.
Des sources officielles
Légifrance, service-public.fr, délibérations des communes, lues et datées.
De l'information, pas un avis juridique
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Hugues Lourmieres et Vanessa Nobrega
TROIE Studio, Nice