Arles délivre un numéro d'enregistrement, à afficher sur toutes vos annonces. La démarche : Démarches en ligne de la Ville d'Arles, « Je souhaite créer un hébergement touristique » (numéro d'enregistrement).
À Arles, louer aux touristes un logement qui n'est pas votre résidence principale demande une autorisation préalable de changement d'usage, depuis le 31 mars 2019 (délibération n° 2018_0234 du 26 septembre 2018). Le règlement en vigueur a été adopté par la délibération n° 2024_0066 du 22 février 2024. L'autorisation est délivrée par le maire pour 3 ans, sans renouvellement tacite : il faut refaire une demande à son terme. Elle est personnelle et incessible, pour un particulier comme pour une société, et le règlement ne prévoit pas de compensation. En copropriété, le loueur atteste que le règlement de copropriété autorise la location de courte durée ou fournit l'accord du syndic. Sans réponse de la ville dans les deux mois qui suivent un dossier complet, l'autorisation est réputée accordée. Les autorisations de 5 ans délivrées avant 2024 restent valables jusqu'à leur terme.
Résidence principale à Arles : le plafond de nuits
120 nuits
Arles applique le plafond national de 120 jours par an pour une résidence principale, rappelé par le règlement du 22 février 2024 : au-delà, le logement n'est plus considéré comme résidence principale et une autorisation de changement d'usage est requise. Aucune délibération abaissant ce plafond à 90 jours n'a été trouvée au 09/11/2026.
Taxe de séjour
Taxe de séjour à Arles : qui la collecte, et combien
Perçue par la Ville d'Arles, qui a gardé la collecte de la taxe. Pour un meublé non classé : 5 % du prix hors taxes de la nuit par personne, dans la limite de 4,90 €, plus 10 % de taxe additionnelle pour le département des Bouches-du-Rhône et 34 % pour la Société de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur, soit 7,20 % au total et au plus 7,06 € par personne et par nuit (tarifs 2026, délibération n° 2025_0121 du 19 juin 2025). Déclaration et paiement chaque mois, avant le 10 du mois suivant, sur le portail taxe-sejour.arles.fr, même si vous louez par une plateforme. Un mois sans location se déclare à zéro.
Chaque démarche expliquée, dans l'ordre où la faire
Les liens directs vers les formulaires de votre commune
Les montants : amendes, taxe de séjour, impôt
Les textes officiels, avec leur date de lecture
Les courriers prêts à envoyer : mairie, changement d'usage, syndic
Un PDF à garder, à imprimer ou à transmettre
Paiement par carte, sécurisé par Stripe. Pas d'abonnement. Facture au nom de votre société, avec votre numéro de TVA si besoin. Facture au nom de votre société sur demande au paiement.
Votre dossier
Votre dossier commence par une commune.
Toute la France. Gratuit, sans compte, environ deux minutes.
Aucune donnée personnelle
Ni nom, ni adresse. La commune et vos réponses suffisent.
Des sources officielles
Légifrance, service-public.fr, délibérations des communes, lues et datées.
De l'information, pas un avis juridique
Pour un litige, votre notaire ou votre avocat reste votre interlocuteur.
Qui est derrière
Une équipe à Nice, qui vous répond.
Bien en règle est conçu et tenu à jour par notre équipe, TROIE Studio, à Nice. Nous lisons nous-mêmes les délibérations des communes et les textes officiels, et chaque règle du site porte sa date de lecture.
Une question sur votre logement, votre rapport ou votre conciergerie ? Écrivez-nous, c'est nous qui vous répondons, pas un robot.