Aller au contenu
Bien en règleVérifier
Arles

Meublé de tourisme à Arles : les règles 2026

Ce qu'il faut savoir avant de louer à Arles sur Airbnb, Booking ou Abritel. Et pour savoir où vous en êtes, le diagnostic prend deux minutes.

Règles lues le 9 novembre 2026 dans les délibérations et portails officiels

Code commune 13004Vérifier mon logement à Arles
Changement d'usage

Changement d'usage à Arles : autorisation exigée

À Arles, louer aux touristes un logement qui n'est pas votre résidence principale demande une autorisation préalable de changement d'usage, depuis le 31 mars 2019 (délibération n° 2018_0234 du 26 septembre 2018). Le règlement en vigueur a été adopté par la délibération n° 2024_0066 du 22 février 2024. L'autorisation est délivrée par le maire pour 3 ans, sans renouvellement tacite : il faut refaire une demande à son terme. Elle est personnelle et incessible, pour un particulier comme pour une société, et le règlement ne prévoit pas de compensation. En copropriété, le loueur atteste que le règlement de copropriété autorise la location de courte durée ou fournit l'accord du syndic. Sans réponse de la ville dans les deux mois qui suivent un dossier complet, l'autorisation est réputée accordée. Les autorisations de 5 ans délivrées avant 2024 restent valables jusqu'à leur terme.

Démarches en ligne de la Ville d'Arles (demande ou renouvellement de changement d'usage), ou direction des finances au 04 90 49 35 26
Nombre de nuits

Résidence principale à Arles : le plafond de nuits

120 nuits

Arles applique le plafond national de 120 jours par an pour une résidence principale, rappelé par le règlement du 22 février 2024 : au-delà, le logement n'est plus considéré comme résidence principale et une autorisation de changement d'usage est requise. Aucune délibération abaissant ce plafond à 90 jours n'a été trouvée au 09/11/2026.

Taxe de séjour

Taxe de séjour à Arles : qui la collecte, et combien

Perçue par la Ville d'Arles, qui a gardé la collecte de la taxe. Pour un meublé non classé : 5 % du prix hors taxes de la nuit par personne, dans la limite de 4,90 €, plus 10 % de taxe additionnelle pour le département des Bouches-du-Rhône et 34 % pour la Société de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur, soit 7,20 % au total et au plus 7,06 € par personne et par nuit (tarifs 2026, délibération n° 2025_0121 du 19 juin 2025). Déclaration et paiement chaque mois, avant le 10 du mois suivant, sur le portail taxe-sejour.arles.fr, même si vous louez par une plateforme. Un mois sans location se déclare à zéro.

Gratuit pour savoir. 39 € pour tout régler.

Le diagnostic

0 €

Votre niveau sur l'échelle et la liste des points à régler, à l'écran, tout de suite. Sans compte, sans e-mail.

Vérifier mon logement
Le rapport complet

39 €TTC, une seule fois

  • Chaque démarche expliquée, dans l'ordre où la faire
  • Les liens directs vers les formulaires de votre commune
  • Les montants : amendes, taxe de séjour, impôt
  • Les textes officiels, avec leur date de lecture
  • Les courriers prêts à envoyer : mairie, changement d'usage, syndic
  • Un PDF à garder, à imprimer ou à transmettre

Paiement par carte, sécurisé par Stripe. Pas d'abonnement. Facture au nom de votre société, avec votre numéro de TVA si besoin. Facture au nom de votre société sur demande au paiement.

Votre dossier

Votre dossier commence par une commune.

Toute la France. Gratuit, sans compte, environ deux minutes.

  • Aucune donnée personnelle

    Ni nom, ni adresse. La commune et vos réponses suffisent.

  • Des sources officielles

    Légifrance, service-public.fr, délibérations des communes, lues et datées.

  • De l'information, pas un avis juridique

    Pour un litige, votre notaire ou votre avocat reste votre interlocuteur.

Qui est derrière

Une équipe à Nice, qui vous répond.

Bien en règle est conçu et tenu à jour par notre équipe, TROIE Studio, à Nice. Nous lisons nous-mêmes les délibérations des communes et les textes officiels, et chaque règle du site porte sa date de lecture.

Une question sur votre logement, votre rapport ou votre conciergerie ? Écrivez-nous, c'est nous qui vous répondons, pas un robot.

Hugues Lourmieres et Vanessa Nobrega, l'équipe de TROIE Studio, en noir et blanc

Hugues Lourmieres et Vanessa Nobrega

TROIE Studio, Nice

contact@bienenregle.comLe studio : troiestudio.fr